Rupture du contrat de travail

Recourir au motif de rupture le plus adapté

Il n’existe pas de relation de travail sans terme. Lorsque l’heure vient, l’employeur doit agir au mieux pour éviter le contentieux prud’homal. Si la rupture est à son initiative, il doit choisir la modalité de rupture. Si le salarié pose sa démission, l’employeur doit l’analyser pour savoir la traiter.

Chez SEA AVOCATS, nous proposons une assistance ponctuelle ou dans le cadre d’un abonnement couvrant tout le conseil quotidien en droit du travail. L’équipe a acquis de solides compétences afin de vous accompagner dans la rupture des contrats de travail.

Qualifier les dysfonctionnements, doser la sanction, évaluer les difficultés économiques sources de la rupture, baliser les motifs inattendus d’une démission font partie du B-A-BA manié avec précision par nos équipes.

 

Négocier avec le salarié concerné

Après une rupture ou concomitamment, vient le temps de la négociation.

Chez SEA AVOCATS, nous sommes rôdés à ce genre d’exercice. Nous vous offrons un outil d’évaluation précis. Nous l’utilisons aussi pour les dotations aux provisions pour risques, à passer dans vos comptes annuels. Puis la négociation s’engage, en toute confidentialité, et protégée par le respect mutuel entre avocats.

 

Nous avons à cœur de sécuriser les employeurs et minimiser la durée de comptabilisation des provisions. Ainsi, sur les 36 derniers mois, nous avons transigé 89% des ruptures conflictuelles.

 

Résoudre un contentieux

Toutefois, les tentatives de résolution amiable du litige peuvent échouer. La question peut être un point de principe faisant obstacle à toute négociation. Il en est de même lorsque la gravité de la faute du salarié fait obstacle à toute négociation, par vous l’employeur. Elle vaudrait renoncement voire cautionnement des actes reprochés.

Notre équipe mettra à votre service ses compétences pour vous assister devant les juridictions.

 

Notre travail de fond, la qualité de nos conclusions et dossiers de plaidoirie sont souvent salués par les juridictions. Nous mettons toute notre énergie à gagner les dossiers. S’il est déjà compromis, nous faisons en sorte d’en limiter l’impact.

COORDONNÉES

Sea Avocats

71 Boulevard Gouvion Saint Cyr
75017 PARIS FRANCE

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