Discrimination et Harcèlement

Veiller au respect des dispositions en vigueur

Chez SEA AVOCATS nous formons et sensibilisons vos équipes aux pratiques non discriminantes. Cela vise les comportements vis-à-vis des représentants du personnel et autres populations sujettes à discrimination. Ces actions commencent avec les équipes de Direction. Puis, en cascade, elles s’étendent aux managers de terrain.

 

Veiller à la neutralité religieuse en entreprise

Chez SEA AVOCATS, nous considérons que le respect des valeurs républicaines s’impose jusque dans l’entreprise : égalité et fraternité sont des marqueurs tant civiques qu’économiques.

Avant la « loi Travail », nous mettions en œuvre les règles de neutralité religieuse. Nous le faisions grâce à une astucieuse utilisation des conflits de normes.

Aujourd’hui, la neutralité religieuse doit être prévue par le règlement intérieur. A défaut, l’employeur ne peut l’imposer. Nous vous accompagnons donc dans la rédaction d’une clause de neutralité. De plus, nous vous défendons si les salariés invoquent des décisions discriminatoires.

 

Résoudre les conflits

Les « ordonnances Macron » ont, en 2017, instauré un barème d’indemnisation des licenciements abusifs. Depuis le 11 mai 2022, ce barème est définitivement validé par la Cour de cassation. Toutefois, harcèlement et discrimination permettent d’écarter ce barème. Ces concepts deviennent donc l’outil privilégié des avocats de salariés, pour contourner ce « Barème Macron ».

Chez SEA AVOCATS, nous anticipons l’engouffrement des salariés dans cette brèche. Nos équipes y sont prêtes.

De plus en plus, nous constatons l’irruption de la médecine dans la sphère du droit du travail : arrêts-maladie de complaisance, faux certificats médicaux. Notre équipe prépare les entreprises à ce contentieux traumatisant. Nous accompagnons aussi les entreprises devant les chambres disciplinaires des ordres régionaux de médecins.

 

Nous considérons de la responsabilité des entreprises de ne pas se laisser faire. Elles doivent contribuer à sanctionner les professionnels de santé abusant de leur droit de prescrire des arrêts-maladie. Naturellement, notre équipe vous conseille aussi dans la contestation des avis d’accidents du travail et maladies professionnelles.

Enfin, chez SEA AVOCATS nous nous efforçons d’éviter les juridictions étatiques (sauf lorsque c’est impératif). En effet, nous préférons les modes alternatifs de règlement des litiges : médiation, arbitrage (désormais licite en droit du travail), et, conciliation.

COORDONNÉES

Sea Avocats

71 Boulevard Gouvion Saint Cyr
75017 PARIS FRANCE

+33 618 314 379

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